REGLEMENT INTERIEUR A L’USAGE DES VISITEURS DU MUSEE DE LA GRANDE GUERRE DU PAYS DE MEAUX

 

TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 1er

Le présent règlement est applicable :

1.aux visiteurs du Musée de la Grande Guerre
2.aux personnes ou groupements amenés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, expositions, concerts, spectacles.
3. à toute personne étrangère au service présente dans l’établissement pour des motifs professionnels.

 

TITRE 2 - ACCES au MUSEE DE LA GRANDE GUERRE
 

ARTICLE 2
Les jours et heures d'ouverture ordinaires sont déterminés par la Direction et font l'objet d'une large diffusion auprès des publics  (affichage, support de communication…).
Le montant du droit d’entrée et les conditions générales dans lesquelles certains visiteurs peuvent bénéficier de la gratuité ou d’une réduction de tarif sont déterminés par délibération du conseil communautaire et font l'objet d'une large diffusion auprès des publics des musées

ARTICLE 3
L'accès aux établissements est interdit aux enfants de moins de dix ans non accompagnés d'un adulte.

ARTICLE 4
La Direction se réserve la possibilité de modifier jours et heures d'ouverture et de concéder la gratuité d'accès dans les différents pôles à l'occasion de certaines manifestations (expositions temporaires, portes-ouvertes, colloques...). 

En cas d'absolue nécessité de service et/ou pour des raisons de sécurité, il peut être procédé par le responsable de l'établissement ou son représentant de manière inopinée à sa fermeture totale ou partielle sans que celle-ci ait à être motivée auprès du public. Ces modifications apportées aux conditions ordinaires d'accès font l'objet d'une diffusion auprès des publics par affichage à l'accueil de l'établissement.

ARTICLE 5
La visite du musée est subordonnée à la possession d’un titre d’accès : ticket délivré par une caisse.
Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de ce titre, la présentation pouvant leur en être demandée à tout moment.
Tout ticket délivré ne peut être repris ou échangé.

ARTICLE 6
La vente des billets se termine 1 heure avant l'heure de fermeture du musée.
Le dispositif mis en place pour accompagner les visiteurs vers la sortie débute 15 minutes avant l'heure de fermeture du musée.
Fermeture de l’exposition temporaire et du toit terrasse à 17h30.
Horaires d’ouverture du musée : 9h30 à 18h00

ARTICLE 7
Des dispositifs spécifiques sont présents dans l’établissement pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite. Il convient de se renseigner à l’accueil pour en bénéficier et d'en respecter les conditions d'usage.

TITRE 3 – VESTIAIRE – CONSIGNE – OBJETS TROUVES
 

ARTICLE 8

Les objets visés à l'article 13 peuvent être déposés gratuitement dans les casiers prévus à cet effet et dans la limite de leur nombre, aux risques et périls du déposant.
Les objets dont la présence ne paraît pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’établissement peuvent être refusés.

ARTICLE 9
Le Musée de la Grande Guerre décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols de vêtements ou d’objets susceptibles d’être commis dans l’enceinte du musée.

ARTICLE 10
Tout dépôt dans un casier doit être retiré le jour même, et la clé remise sur le casier avant la fermeture du musée. Les objets non retirés sont considérés comme des objets trouvés.

ARTICLE 11
Les objets trouvés sont conservés dans le musée huit jours et peuvent être retirés dans ce délai à la banque d'accueil sur présentation d’une pièce d’identité. Aucun envoi d’objets trouvés ne sera fait.
Passé le délai de huit jours, tout objet non retiré sera transmis aux autorités compétentes, et le Musée de la Grande Guerre décline toute responsabilité sur ces objets.

Tout objet trouvé dans le musée ayant un caractère suspect est remis aux autorités compétentes pour destruction.

 

TITRE 4 – COMPORTEMENT GENERAL DES VISITEURS
 

ARTICLE 12

Il est strictement interdit d’introduire dans le musée et les sites :
1- animaux, à l’exception des chiens accompagnant des visiteurs non-voyants et les petits chiens transportés dans des sacs ;
2- armes et munitions, substances explosives, inflammables et volatiles, et d'une manière générale toute substance ou objet dangereux ou nauséabond.

ARTICLE 13
Il est en outre interdit aux visiteurs d'accéder aux salles d’exposition munis :
1- de nourriture et boissons ;
2- d’une manière générale tout objet encombrant ou sonore ;
3- de sacs à dos, valises, serviettes, sacs à provisions et autres bagages, seuls sont autorisés, les sacs à main de format courant ;
4- de parapluies, et de tous objets pointus, tranchants ou contondants
5- de rollers, trottinettes, skate, casques, et d'une manière générale tout véhicule

ARTICLE 14
Une tenue décente est exigée des visiteurs, ainsi qu’une parfaite correction tant vis-à-vis du personnel que de toute autre personne présente dans l’établissement.

ARTICLE 15
Il est interdit :

1-d’utiliser un flash ou une lumière artificielle pour réaliser photographies ou films. La réalisation de films et clichés au sein du musée n’est autorisée qu’à des fins d’utilisation strictement personnelles et dans le respect des conditions légales définies par le code de la propriété intellectuelle ; 
2- de toucher aux collections, aux installations muséographiques (panneaux, cartels, vitrines, socles et autres éléments de présentation…) ainsi qu’au mobilier de signalétique temporaire ou permanente, sauf dans le cas d’éléments muséographiques clairement prévus à cet effet (jeux et manipulations…) ; 
3- d’apposer des graffitis, inscriptions ou marques en tout endroit du musée ;
4- de franchir les barrières et dispositifs destinés à limiter l’accès au public ;
5- de gêner les autres visiteurs par toute manifestation bruyante, l’usage du téléphone portable ou des baladeurs dans une optique autre que l’aide à la visite (visites commentées téléchargées etc.) est interdit ; 
6- de se livrer à des courses, glissades ou escalades et à toute activité bruyante ou violente ;
7- de manger ou boire en dehors des lieux spécialement aménagés à cet effet ;
8- de procéder à des quêtes dans l’enceinte de l’établissement, ou de s'y livrer à tout commerce et à toute publicité ou propagande ;
9- d'ouvrir ou de fermer portes et fenêtres en dehors de toute consigne liée à la sécurité des personnes. 

ARTICLE 16
Les visiteurs sont tenus de se conformer aux remarques qui leur sont faites par le personnel du Musée pour des motifs de service ou de sécurité. Il est interdit à tout visiteur, non munis d'une autorisation, de pénétrer, dans des espaces non accessibles à la visite.

ARTICLE 17
Le non-respect du présent règlement expose le visiteur à son exclusion de l’établissement et, le cas échéant, à un recours en indemnisation et des poursuites judiciaires. Le Musée se réserve le droit de contacter les autorités compétentes en cas de nécessité.

 

TITRE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES

 

ARTICLE 18
L'accueil des groupes a principalement lieu sur réservation, que ce soit pour une visite libre ou pour une animation. Un groupe se présentant sans réservation préalable peut, en fonction de l’affluence des visiteurs individuels ou du nombre de groupes attendu, se voir refuser l'entrée à l'établissement. 
Un groupe peut en outre se voir refuser l'entrée à l'établissement, si l’effectif ne correspond pas aux normes de sécurité, ou si le nombre d’accompagnateurs, notamment pour les groupes constitués d'enfants mineurs, n'est pas adapté à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 19
Le responsable du groupe s’engage à respecter l’ensemble des dispositions figurant dans le contrat de réservation (horaire, nombre de personnes, animation prévue, tarif et mode de paiement) et à prévenir le service d'accueil des publics de tout changement.
Le conférencier mis éventuellement à disposition du groupe ne peut, en aucun cas, dispenser la présence de ce responsable. 
Le responsable du groupe est chargé de retirer les billets d'entrée pour l'ensemble des participants, à la billetterie.
Une charte de bonne conduite devra être signée par le responsable du groupe. Un exemplaire sera remis à tous les accompagnateurs. Le groupe devra s’y conformer.

ARTICLE 20
Les visiteurs faisant partie d'un groupe sont soumis aux mêmes règles que les visiteurs individuels (articles 2 à 17).

ARTICLE 21
Les visites en groupe se font sous la conduite d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre et la discipline.
Le personnel du musée est habilité à intervenir pour faire respecter la discipline si cela s’avère nécessaire.

ARTICLE 22
Le personnel du Musée est habilité à commenter ou à présenter les collections et les lieux.
Toute autre personne extérieure au Musée souhaitant réaliser une visite ou commenter les collections ou l’établissement doit se signaler au préalable à la banque d’accueil. L’accès peut leur être refusé en fonction de l’affluence des visiteurs individuels ou du nombre de groupes attendu mais aussi pour toute autre raison que le chef d’établissement souhaitera avancer.

Ces personnes sont les suivantes :
1- les guides conférenciers et guides interprètes agréés
2- les responsables éducatifs encadrant les groupes scolaires
3- les autres personnalités souhaitant réaliser des visites

ARTICLE 23
Le chef d'établissement, peut à tout moment restreindre les conditions habituelles d’accès et de visite des groupes, en fonction notamment des capacités d’accueil du musée ou de contraintes techniques.

 

TITRE 6 – CENTRE DE DOCUMENTATION

 

ARTICLE 24
L'accès au centre de documentation du musée est gratuit et s'effectue du lundi au vendredi de 9h30 à 17h sur rendez-vous auprès de la documentaliste, sollicité au minimum deux jours ouvrés avant la date de consultation prévue et dans la limite des places disponibles.
La consultation des pièces d'archives et documents administratifs reste en tous les cas soumise aux délais de communication prévus par la législation.
La communication des documents fait l'objet d'une consignation sur un registre. Les documents ne peuvent être consultés en dehors de l'espace réservé à cet usage.
La copie ou reproduction des documents communiqués (notamment sources photographiques et audiovisuelles), par quelque moyen que ce soit, est possible, dans le cadre prévu par la législation, mais réservée à l'usage privé et soumise au strict respect des droits de la propriété intellectuelle.

TITRE 7 – PRISES DE VUES, ENREGISTREMENTS, COPIES
 

ARTICLE 25

Les médias peuvent être autorisés à faire des prises de vues avec ou sans lumière artificielle ou des enregistrements sonores, pendant ou en dehors des heures d’ouverture au public.
Pour des raisons de sécurité, et d'organisation du service, ces autorisations sont soumises à une demande préalable écrite adressée au chef d’établissement cinq jours ouvrables au moins avant la date prévue de la prise de vue ou des enregistrements sonores, demande qui doit être motivée. Leur mise en œuvre est soumise à un accord signifié au demandeur par le chef d'établissement.
Les équipes chargées des prises de vues ou des enregistrements sonores doivent se soumettre au strict respect des conditions dans lesquelles l'autorisation leur est accordée. Ces conditions sont signifiées par le chef d'établissement.

ARTICLE 26
Tout enregistrement ou prise de vue dont le personnel pourrait faire l’objet nécessite, outre l’autorisation du Chef d'établissement, l’accord des intéressés.

ARTICLE 27
Les visiteurs souhaitant dessiner ou peindre à titre amateur ou professionnel dans l'enceinte du musée doivent se signaler à l’agent d’accueil et se conformer aux instructions qui leur seront données.

 

TITRE 8 – SECURITE DES PERSONNES, DES COLLECTIONS ET DU BATIMENT

 

ARTICLE 29
Le public est informé que, pour des raisons de sécurité, le musée bénéficiant d'une installation de surveillance, il peut faire l'objet d'un enregistrement vidéo.

ARTICLE 30
Pour la sécurité de tous, le musée se réserve le droit de demander aux visiteurs l’ouverture des sacs ou paquets. En cas de refus le musée fera appel aux autorités compétentes.

ARTICLE 31
Les visiteurs s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens.
Tout incident ou évènement anormal est immédiatement signalé au membre du personnel le plus proche.

ARTICLE 32
Les visiteurs doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement.
Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, le visiteur doit suivre impérativement les consignes qui lui sont données par le personnel du musée afin d'évacuer l'établissement sans délai, ni panique.

ARTICLE 33
En cas d’accident ou de malaise, il sera fait appel aux services de sécurité.

ARTICLE 34
Tout enfant égaré est conduit auprès de la banque d'accueil.

ARTICLE 35
Tout visiteur qui serait témoin du vol ou de la dégradation d’une œuvre est habilité à donner l’alerte et à intervenir spontanément. Conformément à l’article R642-1 du code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte au personnel du musée lorsque le concours des visiteurs est requis.

ARTICLE 36
En cas de tentative de vol dans le musée, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant la fermeture des accès et le contrôle des sorties.

 

TITRE 9 – EXECUTION

 

ARTICLE 38
Le présent règlement est affiché dans le hall d’accueil du Musée afin que le public puisse en prendre connaissance.

ARTICLE 39
La direction du Musée ou ses agents sont chargés, sous l'autorité du Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, de l’exécution du présent règlement.